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12 janvier 2015 1 12 /01 /janvier /2015 12:18
                      L'EFFONDREMENT du 13 juin 90 responsable de la LIQUIDATION JUDICIAIRE
                      L'EFFONDREMENT du 13 juin 90 responsable de la LIQUIDATION JUDICIAIRE

L'EFFONDREMENT du 13 juin 90 responsable de la LIQUIDATION JUDICIAIRE

 

 

 

- 14 FÉVRIER 1989 -

 - Agé de 48 ans - Entrepreneur individuel depuis 1975 -

VICTIME d'une ERREUR MÉDICALE / DENTAIRE

TIRE NERF LACHÉ, AVALÉ INÉVITABLEMENT

 AUCUN SUIVI DU DENTISTE RESPONSABLE

ayant entière connaisance de mon état cardiaque

Par contre il me conseille seulement de manger des poireaux

pour remède au lieu de me faire hospitaliser d'urgence pour radio

et fibroscopie permettant l'extraction de ce corps étranger

CONSÉQUENCE

- 7 MARS 1989 -  Plainte n° 405 déposée au COMMISSARIAT

de MS LAFFITTE  pour NON ASSISTANCE

à personne cardiaque mise en danger

AFFAIRE CLASSÉE SANS SUITE

pour blessures involontaires !

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- 20 AVRIL1989 -

 OPÉRATION à 'coeur ouvert'

Remplacement valvulaire aortique

POSE DE VALVE MÉCANIQUE St jude

à pratiquer au préalable..., en priorité

afin d'éviter toute complication

 

Remarque : depuis 1960 je suis suivi pour insuffisance aortique

avec souffle systolique d'accompagnement

 nécessitant un suivi absolu

en cas de foyer d'infectieux

de traitement dentaire

Avant les soins

 Ayant connaissance de mon état cardiaque

mon dentiste me prescrivait les antibiotiques

relatifs à mon état cardiaque !

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(5 mois après l'erreur dentaire)

- 10 JUILLET 1989 -

lLAPAROTOMIE

                      pour "retrouver le tire nerf"

APPENDICECTOMIE DENTAIRE

                         Blessures involontaires : INIMAGINABLES !

I- Ablation d'un corps étranger de l'APPENDICE

le tire nerf

Ouverture 11 cm / 12 broches / hématome de paroi

10 pansements

l'appendice révèle un appendice inflammatoire

2 Expertises médicales judiciaires

 

- Incapacité de travail du 3 mars 1989 au 13 octobre 1989 -

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- ENTREPRENEUR INDIVIUEL  je subis un préjudice financier important -

  • Préjudice économique estimé à 830 000F / 126.152€

1990 - Autre événement inimaginable ..VICTIME !

                                    '16 mois après,une nouvelle situation dramatique '

 

 

 -- 13 juin 1990 --

 

JE SUIS VICTIME D'UN SINISTRE

'E F F O N D R E M E N T'

CAS DE FORCE MAJEURE

- 2 Arrétés de péril -

- CONTROLE  FISCAL PRÉVU ANNULÉ  -

DISPARITION TOTALE DU SIEGE SOCIAL DE

LA CENTRALE DES COLLABORATEURS

- Entreprise personnelle -

-  DROIT -

'EFFONDREMENT' RISQUE NON ASSURABLE

Cas de Force majeure NON assurable

   IMPORTANT:  Ce risque ne peut être assuré

 En fait, par conséquence cette impossibilité de ne pouvoir garantir le cas de FORCE majeure, cette absence directe, personnelle d'indemnité financière est la CAUSALITÉ

  EN 1991  de LIQUIDATION JUDICIAIRE 

 

- En cas d'assurance je suis indemnisé

  et ne suis pas dans l'obligation financière

de déposer mon bilan !

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VICTIME NON ASSURABLE !!

de 5 ENTREPRENEURS

ASSURÉS

RESPONSABLES 'IN SOLIDUM'

de travaux de terrassement d'un chantier voisin

provoquant entièrement l'effondrement

  de l'immeuble loué par

La CENTRALE des COLLABORATEURS

47 rue Clémenceau 25200 MONTBELIARD

- Entreprise personnelle -

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La UNE de L'EST RPUBLICAIN du 14 juin 1990

ÉVENEMENT relaté par PRESSE (6 articles) :TELEVISION

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- 3 EXPERTISES COMPTABLES JUDICIAIRES -

7 ANNÉES !

 POUR DÉPARTAGER LES RESPONSABILITÉS

'IN SOLIDUM'  DES 5 ENTREPRENEURS

Conséquence absolue

JE SUIS VICTIME

de la LENTEUR de la JUSTICE

--------------

 

-- 8 AOUT 1991 --

JUGÉ COUPABLE

LIQUIDATION JUDICIAIRE prononcée

 par une Chambre Commerciale dépendante

d'un Tribunal de Grande Instance !

(Je ne suis pas jugé par un Tribunal de Commerce)

- Refus de l'aide juridictionnelle -

- PRIVÉ de LIBERTÉ D'EXPRESSION -

En liquidation judiciaire, REPRÉSENTÉ par le LIQUIDATEUR

je ne suis pas PARTIE

dans toutes les procédures !

(DROIT CIVIL / INTERDICTION  de s'exprimer) 

CONTRAIREMENT au DROIT PÉNAL où vous êtes toujours interrogé)

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LIQUIDATION JUDICIAIRE

Conséquence judiciaire absolue,

je suis privé d'aide judirictionnelle

PRIVÉ de LIBERTÉ DEXPRESSION

SANS PRÉJUDICE MORAL ..refusé !

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LIQUIDATION clôturée le 9 août 2016

pour insuffisance d'Actif !

(Actif comptabilisé, géré, diminué par un

TRIBUNAL NON COMMERCIAL)

  Les magistrats gèrent et ne prennent pas en compte les

   MONTANTS SUPÉRIEURS des 2 EXPERTISES

COMPTABLES JUDICIAIRES ordonnées !

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25 ANNÉES !

UNE LENTEUR DE JUSTICE..... INIMAGINABLE !

LA PERPÉTUITÉ ..25 ans,

une peine, une condamnation, une durée équivalente à

un acte criminel !

Pour une VICTIME rendue COUPABLE

par une décision de Justice impitoyable en 2010.

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-1999 / 2004 -

+ 4 Années d'Expertises face à 5 adversaires

674 heures / 31 exemplaires du rapport définitif

comprenant 641 pages

(3000 pages un volume digne d'un procès d'assises)

Honoraires 55.379€ réglés par préjudices

 

LA TROISIEME EXPERTISE COMPTABLE JUDICIAIRE

EST SOLIDE, FAVORABLE

Page 233 - L'effondrement de l'immeuble

est à mon avis responsable de la liquidation

         

L'expertise confirme les conséquences du SINISTRE

La LIQUIDATION JUDICIAIRE

LA PERTE DE REVENUS

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LA PERTE DE CHANCE

LA COUR DE CASSATION

 8 Janvier 2008 / ARRÊT

Par arrêt du 8 janvier 2008, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation

casse et annule l'arrêt du 19 avril 2016 et déclare recevable  la demande

DU MANDATAIRE concernant  la PERTE DE CHANCE

et renvoie la cause et les parties sur ce point

devant la Même COUR  D'APPEL

AUTREMENT COMPOSÉE !!

Pourquoi la même Cour d'Appel  qui m'a déjà jugé, condamné ...3 Arrêts

à charge ? ...... excepté l'arrêt infirmatif de 1999 demandant

une nouvelle EXPERTISE.

__________________________________________________________________________

 

Par Arrêt du 27 janvier 2010 cette Expertise Judiciaire FAVORABLE

sera GOMMÉE

par la Cour d'Appel  déclarant

que cette expertise ne lie pas la COUR.

et ce, sans MOTIVER son jugement 

VIOL de l'article 455 du nouveau code de PROCEDURE CIVILE !

                                                   (L'obligation de motivation)

 UN ARRÊT de PARTI PRIS !

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'20 Années après le sinistre Effondrement'

 LENTEUR  JUDICIAIRE  'Hors norme'

- 27 JANVIER 2010 - 

La Cour d'Appel de BESANCON

DÉCLARE le Liquidateur, ès qualités, RECEVABLE

mais mal fondée en sa demande de paiement

 de la somme de 950.723, 30€

CONDAMNATION absolue

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LE PRINCIPE de L'ESTOPPEL

(Interdiction de se contredire au détriment d'autrui)
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'PERTE DE CHANCE RECEVABLE

mais mal fondée' !

 

C O N S E Q U E N C E

PERSONNELLEMENT

JE NE PERCEVRAI JAMAIS

AUCUNE INDEMNITÉ CONCERNANT

L'ERREUR MÉDICALE DE 1989

LE PRÉJUDICE MORAL

LE SINISTRE EFFONDREMENT DE 1990

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UNE CONDAMNATION INIMAGINABLE

1989 - L'ERREUR MÉDICALE

1990 -L'EFFONDREMENT DE LA CENTRALE DES COLLABORATEURS

2010 - La COUR D'APPEL estime, juge que la PERTE DE CHANCE

est le fait du SINISTRE MÉDICAL et non L'EFFONDREMENT

Conséquence par fondement erroné

 de causalité inversée

 

  DE  PARTI PRIS !

 

D' I D ÉO L O G I E !

 

LE PRINCIPE DE L'ESTOPPEL S'APPLIQUE

CONSÉQUENCE

Je suis définitivement COUPABLE !

 

Je ne serai jamais indemnisé

 Privé de + 950.723 €

je serai condamné

RESPONSABLE

D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE

   dépendante 2 PRÉJUDICES INIMAGINABLES...

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             Pour plus d'informations               

sur ces 2 préjudices

                                                      se reporter sur FACEBOOK

 COUR Claude

Article à consulter : 1984 - PROCÉDURE PÉNALE inimaginable

la causalité fondamentale, idéologique

de ma condamnation pénale en 1984/1987

et en finalité en 2010

La PERTE DE CHANCE ABROGÉE

 

                         -----------------------------------------------  

 9 août 2016

'Clôture de la PROCEDURE

'LIQUIDATION JUDICIAIRE'

  25 années de lenteur judiciaire

de condamnations absolues !

 

PRINCIPE JUDICIAIRE !

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 De François René Chateaubriand 

(Mémoires d'outre-tombe)

'' Les évènements

font plus de traîtres

  que les opinions "

13 juin 1990 - EFFONDREMENT du Siège social de 'La Centrale des Collaborateurs'

13 juin 1990 - EFFONDREMENT du Siège social de 'La Centrale des Collaborateurs'

L'expertise JUDICIAIRE  précise que l'EFFONDREMENT est RESPONSABLE de la LIQUIDATION - PERSPECTIVES Page 117- Une EXPERTISE, un volume digne d'un procès d'assises !
L'expertise JUDICIAIRE  précise que l'EFFONDREMENT est RESPONSABLE de la LIQUIDATION - PERSPECTIVES Page 117- Une EXPERTISE, un volume digne d'un procès d'assises !

L'expertise JUDICIAIRE précise que l'EFFONDREMENT est RESPONSABLE de la LIQUIDATION - PERSPECTIVES Page 117- Une EXPERTISE, un volume digne d'un procès d'assises !

L'EXPERTISE DENIS page 117 - démontre que les avis sont toujours respectés - à juste titre - par les magistrats sauf en cas de Parti pris me concernant, opinion dominante !!

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