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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 13:34

'Tuer la fortune d'un homme c'est quelque fois

pire que le tuer lui même'

 

BALZAC  (Sarrasine)

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- LA PERTE DE CHANCE -

 

27 Janvier 2010

 

 

 

Troisième  Arrêt de la Même Cour d'appel !

 

CONDAMNATION

 

- PERTE DE CHANCE RECEVABLE

mais MAL FONDÉE

?

Mal fondée

ALORS QUE

La perte de chance est fondée  

JUSTIFIÉE par la même Cour en 2001

par l'Expertise judiciaire comptable DENIS

 

UNE EXPERTISE SOLIDE

 (1999 à 2004 - 3000 pages)

- Coût : 55 379€ 

réglé par préjudices 1989 et 1990

 

Expertise précisant que l'effondrement

du 13 juin 1990 est la causalité directe

de la liquidation judiciaire

 

PRIVÉ DE PERTE DE CHANCE ADMISE

 RECONNUE,

RECEVABLE en 2008

 par Arrêt de la Cour  de Cassation

____________________________________________________________

 

ENSUITE LE 27 JANVIER 2010

 

LA COUR D'APPEL

 

contraire à la vérité judiciaire

 

(l'expertise judiciaire DENIS)

La même Cour d'Appel !

 

SE CONTREDIT

                            INVERSE

             LA PERTE DE CHANCE

L'ERREUR MÉDICALE de 1989 / L'EFFONDREMENT de 1990

================

CONCLUSION

Le 27 Janvier 2010 -

LA COUR ME CONDAMNE

 

EN PRÉTEXTANT QU'UNE EXPERTISE NE LIE PAS LA COUR

 

ME PRIVANT, AINSI, d'un préjudice considérable

 

 Un préjudice

 

de + 950.923 €

 

*

 

PRIVÉ DE 2 PRÉJUDICES MORAL

 

 

PRIVÉ DE LIBERTÉ D'EXPRESSION

 

 

JE SUIS CONDAMNÉ

 

RUINÉ !!

 

RESPONSABLE

 

PAR 'PRINCIPE JUDICIAIRE'

- Le principe de l'estoppel -

 

Responsable de ma LIQUIDATION JUDICIAIRE

de 1991 enfin clôturée en 2016 !

 

--25 ANNÉES--

 

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉPENDANTE

 

D'ÉVÈNEMENTS INIMAGINABLES !!

 

 

DE LENTEUR JUDICIAIRE

( 25 ANNÉES )

 

DE PARTI PRIS !

 

 

JUGÉ RESPONSABLE

 

 

pour la quatrième fois

 

 

 devant la Même COUR D'APPEL !

 

- 1987 /2001/ 2006/ 2010 -

*******************************

2010

UNE CONDAMNATION A CHARGE

IDÉOLOGIQUE !

---------------------------------------

REMARQUE

Se contredire est le fondement du principe de l'estoppel

La même COUR d'appel, elle seule, peut se permettre de se contredire

sans équivoque !

 

 

 

 

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