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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 15:17

LA CENTRALE des COLLABORATEURS  -  Analyse de ma gestion

 

Centre Régional de Gestion Agréé de France-Comté 

Exercice 1987

numerisation0040.jpg

Actuellement,  Mr Didier DE PAOLI est Directeur du Centre Régional de Gestion Agréé

de Franche Comté

 

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Exercice clos le 30 juin 1989 -

Votre exploitation présente en 1989 une trésorerie équilibrée qui semble indiquer

une certaine maîtrise de votre structure financière.


                            Jacques GUINOT - Analyste de Gestion - responsable de votre dossier

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  La gestion de mon entreprise est reconnue par par les analystes, responsables, 

du CENTRE REGIONAL de GESTION AGREE                 

 

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1989  / 1990

RESTRUCTURATION   : bilan comptable du 1 juillet 89 au 30 juin 90

  Suite à l'erreur médicale du 14 février 1989 / avant l'effondrementdu 13 juin 1990.

 

 

 MON ACTION ...... depuis juillet 89 je suis en totale mutation


-  Déménagement à MONTBELIARD (Siège social) juin 89

                                             ↓

Achat appartement juin 89 - PRËT 600.000 F

Suppression du service de MAISONS LAFFITTE juillet 89

-  Je reprends mon activité le 13 octobre 89 (Arrêt  mars 89)

Mise en service du MINITEL 3615 - CITPEU - décembre 89

Mise en service d'une Messagerie éléctronique INOVEL - MINITEX 

   en remplacement du FAX non utilisé à cette époque 

Modification du bail commercial de MONTBELIARD MARS 89

-  Licenciement de personnel

Mon épouse renonce à ses allocations chômage (Fermeture Service MS Laffitte) et m'assiste.

Frais de ravalement et de publicité du siège

  (La façade était flambant neuve (Article de presse PJ)

etat facade

  UNE REDUCTION DE CHARGES DE 1.203.000 F sur 12 mois  (100 000F MENSUEL)

  Mon taux de marge passe de 9 à 12% - Mon crédit fournisseur de 6 à 14 jours

  Je développe le service de BORDEAUX très prometteur.

 

  Ma politique commerciale est reconnue dans l'expertise VERNEREY

  Expertise judiciaire du 2 Septembre 1993 - pages 5 et 6

 

"Au cours de l'exercice Mr COUR a réalisé des économies très substancielles

 de ses charges d'exploitation"

 

"Le sinistre a eu pour conséquence de stopper le redressement recherché par Mr COUR"

 

 Expertise DENIS - Page 203  - 24/07/03

 

Cinquième point de la mission ....apprécier l'incidence du premier accident d'ordre médical

sur l'évoluton de l'entreprise et faire une projection de ce qu'aurait été cette évolution si

l'accident du 13 juin 1990 ne s'était pas produit.

 

 

Dans le cas présent, on peut penser que Monsieur COUR, incontestablement victime

de très graves préjudices, a réagi aux désordres qui ont frappé son entreprise,

notamment au niveau du premier sinistre, en redoublant d'efforts, voire en modifiant

ses méthodes de travail avec un succès certain.

 

Expertise DENIS  - Page 347

 

Rien n'autorise à penser que si l'accident du mois de juin 1990 ne s'était pas produit,

l'entreprise de Monsieur COUR, après réorganisation et complet rétablissement de

celui-ci, n'aurait pas retrouvé au fil du temps une activité et une rentabilité analogues

à celles qui ont été retenues pour l'exercice clos le 30 juin 1990

 

 

Expertise DENIS - Page 56 - Document numérisé -

TRES IMPORTANT - PRECISIONS

Mes dires confirmant ma position, mon action après l'erreur médicale

'le sinsitre du 13 juin 90 la seule cause de la liquidation'

numerisation0019-copie-1.jpg

 

 

  Après SINISTRE mise en oeuvre
de juillet à Octobre 90

d'une installation en vue de tenter une relance d'activité


 11 Rue de la Sous Préfecture - MONTBELIARD

Après travaux OUVERTURE le 25 octobre 1990

d'un nouveau siège social


 

numerisation0016-copie-3.jpg

 

EXPERTISE DENIS - page 125

DOCUMENT NUMERISE

Coût de l'installation    245 5 00 F

Droit au bail                  50 000 F

Frais d'agence              5 000 F

soit                              300 500 F

numérisation0001-copie-1

 

  Obligation corrélatice d'emprunter les fonds nécecéssaires

à une réinstallation immédiate  (Jugement de liquidation)

8 Octobre  - 1990 PRET SPECIFIQUE de 200 000F 

Prêt cautionné par mon épouse

 

La tentative de relance ayant échoué, ceci a contraint la Banque à faire jouer

la caution de Mme COUR. celle-ci, après la vente de ses biens personnels

(réglement remis à la banque pour régularisation  'caution 'Prêt effondrement')

s'est vue condamnée par le tribunal à verser 174 642 F, le solde du  prêt spécifique

de  200 000 F


 PRECISION FONDAMENTALE

 

1990De toute évidence, mon comportement, mon action, la restructuration réussie

de mon entreprise, conséquence directe de l'erreur médicale, plus

l'emprunt de 200 000 F l'acquisition d'un nouveau 'pas de porte'

les importants travaux pour une une transformation commerciale

démontrent clairement, contrairement au motif de ma condamnation, 

"le principe de l'estoppel"

 mon objectif était la poursuite de mon activité 

 

Les Conclusions LEVANTAL sont volontairement incohérentes

↓  

 

 Faire croire que le SINISTRE(!) médical de 1989 est la cause directe

de la fin de mon entreprise, sans demander le préjudice

la fin de mon entreprise, c'est à dire la liquidation judiciaire

démontre une défense, trompeuse, irrationnelle

non vérifiée, mal fondée volontairement ! 

 

 Ensuite, selon l'analyse de Mr GUINOT, Me LEVANTAL dépose des conclusions,

confirmant une mutation et une restructuration réussie

                         Une défense perverse (l'effondrement - le mot n'est pas trop fort !)

                                          à nouveau irrationnelle, contradictoire,

 avant tout vérifiable 

 

                                    ↓                                        

 EXPERTISE  DENIS - Page 62 -

Document numérisé      RAPPEL article 'conclusions mensongères'        

                         

numerisation0027.jpg

 

CONCLUSION  :  une condamnation injuste, catastrophique.


                                Principe de l'estoppel  / Principe judiciaire !                               

 

.


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