43 ans - 1984 / 1987 - Procédure pénale....
48 ans - 1989 / 2001 Procédure Erreur Médicale.......
12 années
49 ans - 199O / 1997 Procédure Sinistre Effondrement .....
7 années
50 ans - 1991 / 2010 - LIQUIDATION JUDICIAIRE....... 19 années
69 ans - 2010 Clôture de la liquidation judiciaire
↓
70 ans - 2011 REPRISE de la Liquidation
75 ans
25 années 1/4 de siècle !
-------CLÔTURE le 9 AOÛT 2016--------
'insuffisance d'actif'
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
- 1993 / 2002 Procédure bancaire : caution épouse.
Prêt corrélatif à l'effondrement
- 2002 / 2006 - Cour Européenne des Droits de l'Homme
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2 REJETS de l'aide juridictionnelle
Claude COUR - Martine COUR
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CAS D'ECOLE
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3 Cour d'Appel - PARIS - BESANCON -VERSAILLES
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2 Juridictions
1991 / 2009 --- Chambre commerciale ....18 années
2009----Tribunal de Commerce ....en cours actuellement
T.G.I. : 6 jugements - C.A. - 7 Arrêts - COUR de Cassation 2 Arrêts
↓
- 5 Arrêts de la Cour d'Appel de BESANCON -
4 Arrêts à charge
+ Arrêt de Cour d'Appel de PARIS
+ Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en 2015 !
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Martine COUR
2006
ARRET ' Cour Européenne des Droits de l'Homme'
Condamnation de la FRANCE !
Violation de l'article 6 § 1 de la convention
Droit à un procès équitable
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Plus de 30 années de procédures judiciaires
de condamnation !
Courrier / 1995 - Ligue des Droits de l'Homme
REMARQUE
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COUR d'APPEL 25000 - BESANCON
5 ARRETS ....4 Arrêts de condamnation
1987 -PENAL - Arrêt -Condamnation / Publicité mensongère
TGI 25 - MONTBELIARD
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1998 - Deuxième Chambre civile - Arrêt - Condamnation / Procédure bancaire ; caution
1999 - Première Chambre civile - ARRET INFIRMATIF -
Nouvelle expertise judiciaire ordonnée
↓ ↓
2006 - Première Chambre civile - Arrêt de condamnation mal fondé
< La Première Chambre se déjuge>
2010 - Deuxième Chambre civile
- Arrêt de condamnation -
'Perte de chance recevable mal fondée'
Principe de l'estoppel
La même deuxième Chambre civile et même Conseiller
dans 2 procédures indivisibles
↓
(Procédure bancaire 1998 , épouse / Procédure Perte de chance 2010)
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Martine- Claude COUR .......toujours coupables,
REMARQUE FONDAMENTALE
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Si je ne suis pas victime du SINISTRE EFFONDREMENT du 13 juin 90
je ne subis pas, ainsi que mon épouse, depuis 1990
toutes les procédures relatives à un EFFONDREMENT 'hors norme'
avec obligation d'emprunt corrélatif
cautionné par mon épouse
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Je ne serais pas victime, responsable
de liquidation judiciaire
mais indemnisé personnellement de l'erreur médicale
du 14 février 1989
↓
Suite à la restructuration réussie de mon entreprise
conséquence adéquate de cette erreur
j'exerçais mon activité dans une conjoncture record.
Sans le sinsitre 'effondrement de mon entreprise
je ne serais pas condamné en 2010 suivant
le PRINCIPE de L'ESTOPPEL
fondé sur des motifs à charge, divergents,
↓
fondé sur les méfaits
d'une procédure médicale mal conduite,
non soumise, invérifiable
injuste, mensongére
non diligentée
.
Principe judiciaire !
.
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