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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 15:55

 

-- Wilhelm LEIBNIZ célèbre Philosophe allemand -- 

  ↓

 La vérité

 

'Il y a 2 sortes de vérités, celles de raisonnement et celles de fait.

 

Les Vérités de raisonnements sont nécessaires et leur opposé est impossible,

et celles de fait sont contingentes et leur opposé est possible.

 

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Raisonnement

 

  Me concernant, les procédures

'Publicité mensongère' -

'Erreur médicale' ....Principe de l'estoppel ?

--Sinistre effondrement--

- Liquidation judiciaire

Ces procédures sont principalement A CHARGE

 

Un certain raisonnement contraire aux règles de Droit

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Fait(s)

 

1984 / 1987 - Procédure pénale singulière

 

1989  - Une grave Erreur médicale, nommée sinistre médical

 

 

- Une restructuration réussie avant effondrement 

(Expertise DENIS de 1999 à 2004....expertise favorable)

 

1990 -  Sinistre Effondrement non assurable

1991 - LIQUIDATION JUDICIAIRE - 2016 en cours actuellement ..

'Une lenteur judiciaire 'hors norme' 

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Ma vérité

 

Ma condamnation 'le principe de l'estoppel' est motivée

suivant une défense contradictoire,

  des conclusions médicales perverses 

 

                         Cette condamnation n'est pas conforme à la situation de VICTIME que je suis,

mais fondée sur des conclusions  trompeuses, mensongères

non soumises, non transmises, avant dépôt,

non diligentées, non vérifiées par le liquidateur 'es qualités'

 

La vérité : mon action personnelle

 

Effectivement pouquoi ne pas admettre toute mon action, après l'erreur médicale ?

En premier lieu, la restructuration réussie analysée

par le CENTRE DE GESTION AGREE de F.C.

(4 Analyses),et surtout l'expertise DENIS qui précise que RIEN n'aurorise  à penser

que si l'accident de juin 90 ne s'était produit les exercices postérieurs

aurait donc pu se clôturer avec des résultats positifs de l'ordre de 45 773€

 

Ensuite, après sinistre, un emprunt cautionné par mon épouse

Prêt corrélatif au sinistre pour continuer mon activité !

- Une nouvelle installation professionnelle - Un nouveau départ -

(Action contradictoire démontrant que je n'ai jamais pensé, soutenu

que l'erreur médicale était la cause, la fin de mon entreprise

- conclusions mensongères de Me LEVANTAL -

(Le principe de l'estoppel)

  +

MES DIRES

Le dossier vert de 110 pages

remis à l'expertise judiciaire VERNEREY et aux 5 parties adverses

dossier démonstrant

 ma situation et précisément la causalité de la liquidation

c'est à dire L'EFFONDREMENT, le SINISTRE du 13 juin 90

17 sous dossiers remis à l'expertise DENIS 

  démontrant mon combat pour souligner

les erreurs comptables

mon action pour diminuer le passif

(Vente par mon action personnelle dans la procédure de liquidation)

de mon service de BORDEAUX à la Sté JM AUTOMOBILES

qui exerce toujours dans ce lieu en 2015  ...du pain bénit !)

 

TOUTES MES DEMARCHES - REQUETES ADMINISTRATIVES 

  +

Les honoraires d'avocats, d'avoués

réglés personnellement,

  NON réglés par les indemnités préjudices 

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Vérité judiciaire 

PERIODE ''APRES SINISTRE''

l'expertise judiciaire DENIS

DOCUMENT NUMERISE page 123

Centre de gestion agréé de Franche Comté  ↓

numerisation0003-copie-8.jpg

.

  Me concernant, je n'ai pas, il me semble, pour principe de cacher de fuir,

de détourner la vérité

 

Pour me condamner la même Cour d'Appel s'est formalisée

sur 2 condamnations, 2 CONDAMNATIONS en 1987 et 1991

 

1987 - Condamnation 'publicité mensongère' 

1991 - Condamnation 'cautionnement 'Effondrement'

 

Pour conclure suivant une condamnation absolue

 

 

2010 - Condamnation 'Le Principe de l'estoppel'

- Principe fondé sur l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui -

 

 

En vérité

 

PRIVÉ DE LIBERTÉ D'EXPRESSION

 

  je ne me suis jamais contredit

Contrairement cette accusation est fortement contestable

 

 

  Conclusion judiciaire

 

 

 

La condamnations de 2010 est fondée, motivée

suivant des conclusions mensongères,

contradictoires, simulatoires


non conformes à mes dires, ma défense personnelle

 

 

En vérité, une condamnation absolue fondée

sur une contre-vérité, un certain raisonnement ... à charge

.

.

  M O R A L I T E

 

 

La morale et le Droit travaillent tous deux de manière coordonnée

en ayant pour finalité l'évolution de la vie en Société.  

     

 

Honorabilité

 

29 juin 1987 - Conséquence de divorce,

après enquête de moralité

  le TGI de BELFORT me confie la garde matérielle de ma fille,

et ce, pendant  la procédure pénale

  me condamnant pour Publicité mensongère !

 

 

1988 - Appréciation : votre personnel à MONTBELIARD 

 

numerisation0004-copie-2.jpg 

  Responsable du service de BORDEAUX 

  30 Juillet 91 ...très bonnes relations...

numerisation0005-copie-6.jpgRemarque  - 30 juillet 91 pendat la cessation de paiement

  Je règle le dernier salaire,

avant le dépôt de Bilan du 8 Aout  1991

 

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Rapports avec le propriétaire du service de BORDEAUX

 

1 Octobre 1991 - Je suis en liquidition depuis Aout 91

Personnellement, je fais le nécessaire pour réduire mon passsif.

 

GROUPAMA -MISSO - Mr le Président A. BORDES

  Accord pour la cession de BORDEAUX à la Ste MARTINEZ.

 Toute sa sympathie...J'aurai toujours plaisir à vous rencontrer ...

 Correspondance favorable, respectueuse !

 

numerisation0001-copie-4.jpg

 

 

BONNE FOI 

 

 

MON ACTION avant le sinistre du 13 juin 90,

la restructuration des services de vente

 

              13 JUIN 1990 - Sinistre Effondrement - Disparition du siège social

 

Octobre 1990

ACHAT d'un local commercial, réouverture d'un nouveau siège social

            ↓

Emprunt corrélatif précisé dans le jugement de liquidation, caution épouse.

 

MON ACTION  dans la procédure de liquidation judiciaire

              ↓

La réduction du passif par mon action personnelle

Suite à mes propositions vente du mobilier de MONTBELIARD et BORDEAUX
Vente du service de Bordeaux à Automobiles JM

  

 

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MENSONGER en 1987

CONTRADICTOIRE en 2010

sans jamais me contredire, m'exprimer personnellement

 

  SANS LIBERTÉ D'EXPRESSION

 

VICTIME en 1989 / 1990

   je suis condamné en 1991 

pour liquidation judicaire

clôturée en 2016!

 

25 ANNÉES !!

 

UNE LENTEUR JUDICIAIRE 'Hors norme'

PRÉJUDICIABLE !

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1984 / 2010 / 2016

- 32 ANNÉES -

 LE PRINCIPE de l'ENTONNOIR !

.                                                                                                                                               .

 

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