Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 10:36

 

 

 

  LA LIBERTE D'EXPRESSION

 

EST UN PRINCIPE FONDAMENTAL DU DROIT

 

  ------------------------------------------------------------

1989  / Erreur médicale

 

 

 

1990 /  EFFONDREMENT DE MON ENTREPRISE

 

 

2 évènements inimaginables !

 

 

1991 - Liquidation judiciaire

 

MA VÉRITÉ

-----------------

 

 

 

LA BONNE FOI !

 

 

  ↓

 

Personnellement, la bonne foi est vérifiable

selon mes dires démontrant fortement ma solide position

  contrairement à une certaine contradiction

que je n'ai jamais affirmée.

 

Le principe de l'estoppel

  Le principe de l'estopppel 

est intimement lié

AU PRINCIPE de BONNE FOI

 

___________________________

 

MES DIRES / MA DÉFENSE

-----------------

 

   MES DIRES DANS LES PROCÉDURES

relatives à ma liquidation judiciaire de 1991

procédure non clôturée actuellement en 2016

Une lenteur 'hors norme' !

---------------------------------------------

 

Expertise comptable judiciaire VERNEREY

 

   2 juin 1993 - Dossier vert communiqué    

             

PAGE 107 je confirme que la catastrophe

est la causalité de la liquidation judiciair

 

                 ↓           .

 

  numerisation0012.jpg

 

 

 

Ma position dans la procédure médicale 

Je confirme que la bavure médicale

n'est pas la causalité

de la liquidation judiciaire

j'avais réussi la restructuration

Le sinistre du 13 juin 1990

est la seule cause de la liquidation judiciaire

 

Expertise DENIS / extrait

numerisation0013.jpg

 

 

Mon  premier courrier à Me LEVANTAL conseil de l'erreur médicale

précisant ma position

Courrier du 19 avril 1996 - page I V

 

'SEUL l'effondrement de l'immeuble est responsable de ma liquidation'

-Il ne faut pas qu'il y ai d'ambiguité quant à la causalité de la liquidation-

numerisation0001.jpg

 

 

  L'analyse du centre de gestion de Franche-Comté

  de Février 1994, confirmant la période "après sinistre"

la clé du dossier

(également pièce communiqué dans la Procédurre médicale

pièce N ° 33 remise dans la dépose des conclusions  de  Me LEVANTAL

conclusions irrationnelles du 24 AVRIL 1998)

 

guinot +

 

LE COPIER - COLLER 

du 24 avril 1998

 

Me LEVANTAL transforme la vérité

tout en délivrant son contraire !!

pièce N° 33 ci-dessus

suivant ses conclusions mensongères

copiées suivant ladite pièce

copie ↓

numerisation0014.jpg  .

  COLLER  ↑

 

Me LEVANTAL, conseil malhonnette, pervers

suivant ses conclusions 'sinistre(s)', conclusions non soumises,

 transforme la vérité et cause ma perte, ma condamnation, ma ruine !

 

  une similitude flagrante

LA CLE de la vérité

le copier-coller.....vérifiable, contradictoire !!

 

Privé de vérité d'expression par mon conseil

qui use de sa position de représentation du Mandataire,

n'ayant pas connaissance des conclusions perverses 

 déposées à mon insu

 

dans une procédure de condamnation de liquidation judiciaire

 

je suis privé de liberté directe d'expression 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------------------------

CONSÉQUENCE

----------------------------

 Condamnation suivant une défense mal conduite

par Maître LEVANTAL

Conclusions déposées NON supervisée par moi même !

 conclusions déposées AU NOM du Liquidateur

conclusions sans consultation, sans vérification

Conclusion

 

UNE CONDAMNATION ABSOLUE


LE PRINCIPE de l'ESTOPPEL

 

===============================================

 

 

       Principe judiciaire / Principe de l'estoppel 

 

..

.

Partager cet article

Repost0

commentaires