- ERREUR MÉDICALE du 14 Février 1989
Préjudice moral - esthétique - prétium doloris
100 000 F + 8000 F + 15 000 F
COUR d'APPEL - PARIS
123 000 F ..... recevable à PARIS,
personnellement non perçu
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somme versée entre les mains du mandataire liquidateur
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Tire nerf ...une aiguille oubliée
une certaine similitude morale
Revue médicale
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- Sinistre EFFONDREMENT du 13 juin 1990 -
Conséquences
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- Perte de mon fonds de commerce / mes revenus
(Perte de 3 baux commerciaux)
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Préjudice moral considérable.. avant liquidation
-VENTE / Perte de mon appartement pour remboursement banque
- EMPRUNT CORRELATIF 'EFFONDREMENT'' ....200 000F ....12,5% interêts + 20 années
- CONCOURS de CAISSE de 400 000F pour 4 mois
- PROCEDURE CAUTION .....POURSUITES - CONSTAT DE CARENCE- (Huissier)
- PRET FAMILIAL pour ouvrir un nouveau compte bancaire, suite au gel de mon compte bancaire,
nouvelle banque
et ce, afin de vendre, avant liquidation, mon appartement pour rembourser
le prêt bancaire
et ce, principalement pour réduire la caution de mon épouse
le prêt corrélatif à l'effondrement
1991 -- LIQUIDATION JUDICIAIRE 'HORS NORME' + 25 ANNEES
PERTE DE MES DROITS ET ACTIONS / 14 PROCEDURES
- RMISTE
- REJET DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
- AGIOS 12,5% en cours pendant + 20 Années
- FRAIS DE DEFENSE CONSIDÉRABLES + 163 251 € / 1 070 273 F
- sans récupération de TVA -
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(un crédit tva de 15 360€ en 2006 vérifiable déclaré Recette des Impôts)
- 5 EXPERTISES JUDICIAIRES
- NOMBREUSES DEMARCHES
- PRIVATION / PERTE DU PREJUDICE MÉDICAL - MORAL compris !
UNE LENTEUR JUDICIAIRE 'hors norme'
UNE RETRAITE DIMINUÉE ...non imposable !
UNE VIE BRISÉE depuis 1990 .......aucune indemnité perçue personnellement !
REMARQUE : Quand on reçoit, perçoit de l'argent d'un préjudice
c'est la concrétisation que l'on est victime.
CONCLUSION : VICTIME de 2 évènements inimaginables, inconstestables
je suis condamné en tant que débiteur, de dettes
dont je suis le seul responsable !
↓
9 mars 2012 - Courrier acerbe du Liquidateur
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'J'aurais préféré que ces procès soient gagnés à hauteur de vos espoirs
afin de payer vos dettes, dont vous êtes seul responsable'
VICTIME RESPONSABLE !
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COUR DE CASSATION - ARRET rendu le 8 janvier 2008
PREMIER MOYEN
La Cour a conclu à la cassation sur le premier moyen en ce qui concerne la PERTE DE CHANCE
mais non sur le PREJUDICE MORAL, le liquidateur, es qualitès, n'est pas recevable
à agir en réparation du PREJUDICE MORAL subi par M;COUR,
PREJUDICE MORAL / PREJUDICE PERSONNEL à M.COUR non PATRIMONIAL
INTERROGATION JURIDIQUE !
Sous quelle forme, faire valoir ce PREJUDICE CONSIDERABLE.....LE PREJUDICE MORAL
Conséquence de l'effondrement, de la liquidation, causalité démontrée Expertise DENIS ?
Remarque : Pourquoi le préjudice moral de l'erreur médicale est recevable
devant la Cour d'appel
mais NON recevable
dans la procédure 'effondrement' par la Cour de CASSATION ?
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STRESS / UNE SITUATION CATASTROPHIQUE depuis 1990 ...25 ans !
1990 - Stress post-traumatique
Selon les psychiatres, l'être humain ne peut se projeter au delà de 10 ans
Comment gérer la perspective d'un enfermement, (le dessaisissement de
mes droits) équivalent à une, deux, trois générations ?
Impact émotionnel du STRESS sur 100
SELON L'ECOLE FRANCAISE
80 : PROBLEME FINANCIER MAJEUR
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80 : FAILLITTE
75 - Passage en justice + 75 - Gradation du statut social -
65 - PROCES : Perte importante -
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- Maladie personnelle sérieuse -
01.07.2008 - Deuxième 'opération à coeur ouvert'
Remplacement de l'aorte ascendante sus coronaire.
Endocardite infectieuse post-opératoire ayant prolongé
mon hospitalisation d'un mois.
CORRÉLATION
UNE SITUATION PERSONNELLE JUDICIAIRE INJUSTE
CATASTROPHIQUE depuis le 13 juin 1990
l"effondrement de la Centrale.... disparition du siège social !
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VICTIME CONDAMNÉE !
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