Le blog de principes-judiciaires

-  ERREUR MÉDICALE du 14 Février 1989

   Préjudice moral - esthétique - prétium doloris

      100 000 F      +          8000 F         +    15 000 F

COUR d'APPEL -  PARIS                    

 123 000 F ..... recevable à PARIS,

personnellement non perçu

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 somme versée entre les mains du mandataire liquidateur

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Tire nerf ...une aiguille oubliée

une certaine similitude morale

Revue médicale 

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  - Sinistre  EFFONDREMENT du 13 juin 1990 -

  Conséquences     

↓ 

                 
- Perte de mon fonds de commerce / mes revenus

   (Perte de 3 baux commerciaux)

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Préjudice moral considérable.. avant liquidation

-VENTE / Perte de mon appartement pour remboursement banque

- EMPRUNT CORRELATIF 'EFFONDREMENT'' ....200 000F ....12,5% interêts + 20 années

- CONCOURS de CAISSE de 400 000F pour 4 mois

- PROCEDURE CAUTION .....POURSUITES - CONSTAT DE CARENCE- (Huissier)

- PRET FAMILIAL pour ouvrir un nouveau compte bancaire, suite au gel de mon compte bancaire,

nouvelle banque

et ce, afin de vendre, avant liquidation, mon appartement pour rembourser

le prêt bancaire 

et ce, principalement pour réduire la caution de mon épouse 

le prêt corrélatif à l'effondrement

1991 --  LIQUIDATION JUDICIAIRE 'HORS NORME'  + 25 ANNEES 

                       PERTE DE MES DROITS ET ACTIONS  / 14 PROCEDURES

- RMISTE

- REJET DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE

- AGIOS 12,5% en cours pendant + 20 Années

- FRAIS DE DEFENSE CONSIDÉRABLES  + 163 251 € / 1 070 273 F

- sans récupération de TVA -

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(un crédit tva de 15 360€ en 2006 vérifiable déclaré Recette des Impôts)

- 5 EXPERTISES JUDICIAIRES

- NOMBREUSES DEMARCHES

- PRIVATION / PERTE DU PREJUDICE MÉDICAL - MORAL compris !

 UNE LENTEUR JUDICIAIRE 'hors norme'

  UNE RETRAITE DIMINUÉE ...non imposable !

  UNE VIE BRISÉE depuis 1990  .......aucune indemnité perçue personnellement !

REMARQUE : Quand on reçoit, perçoit de l'argent d'un préjudice

                        c'est la concrétisation que l'on est victime.

                      CONCLUSION :  VICTIME de 2 évènements inimaginables, inconstestables

                        je suis condamné en tant que débiteur, de dettes

               dont je suis le seul responsable !

↓

9 mars 2012  -  Courrier acerbe du Liquidateur

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'J'aurais préféré que ces procès soient gagnés à hauteur de vos espoirs

afin de payer vos dettes, dont vous êtes seul responsable'

          VICTIME RESPONSABLE !        

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 COUR DE CASSATION  - ARRET rendu le 8 janvier 2008

PREMIER MOYEN

La Cour a conclu à la cassation sur le premier moyen en ce qui concerne la PERTE DE CHANCE

mais non sur le PREJUDICE MORAL, le liquidateur, es qualitès, n'est pas recevable

à agir en réparation du PREJUDICE MORAL subi par M;COUR,

PREJUDICE MORAL / PREJUDICE PERSONNEL à M.COUR non PATRIMONIAL

INTERROGATION JURIDIQUE !

Sous quelle forme, faire valoir ce PREJUDICE CONSIDERABLE.....LE PREJUDICE MORAL 

Conséquence de l'effondrement, de la liquidation, causalité démontrée Expertise DENIS ?

Remarque : Pourquoi le préjudice moral de l'erreur médicale est recevable 

devant la Cour d'appel

mais NON recevable

dans la procédure 'effondrement' par la Cour de CASSATION ?

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STRESS  / UNE SITUATION CATASTROPHIQUE depuis 1990 ...25 ans !

 1990 - Stress post-traumatique

Selon les psychiatres, l'être humain ne peut se projeter au delà de 10 ans

Comment gérer la perspective d'un enfermement, (le dessaisissement de

mes droits) équivalent à une, deux, trois générations ?

Impact émotionnel du STRESS  sur 100   

SELON L'ECOLE FRANCAISE

80 : PROBLEME FINANCIER MAJEUR

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  80 : FAILLITTE

  75 - Passage en justice  + 75 - Gradation du statut social - 

65 - PROCES  : Perte importante -

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- Maladie personnelle sérieuse -

  01.07.2008  - Deuxième 'opération à coeur ouvert'

  Remplacement de l'aorte ascendante sus coronaire.

  Endocardite infectieuse post-opératoire ayant prolongé

  mon hospitalisation d'un mois.

     CORRÉLATION 

UNE SITUATION  PERSONNELLE JUDICIAIRE  INJUSTE 

  CATASTROPHIQUE depuis le 13 juin  1990

 l"effondrement de la Centrale.... disparition du siège social !

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VICTIME CONDAMNÉE !

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