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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 12:56

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Une triste représentation  ....T.G.I. - Cour d'appel - PARIS

Faute médicale - 14.02.1989 - 78600- MS Laffitte - Ville où je demeure fin 1987

puis 1988 et 1989.

 

Procédure devant la Cour de Justice de PARIS  / Avocat au barreau de Paris

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 A PARTIR de Fin 1989 - Je réside à  25200 MONTBELIARD.  

1996 - Privé de moyens financiers pour me déplacer à PARIS 

  ( RMISTE), par correspondance, je présente, communique, précise ma défense.

 

Aucune conclusion déposée avant 1996, je change de conseil.

Sur recommandation, je confie la défense de mes intérêts à Me LEVANTAL

(Premier rendez vous le 16 avril 1996)

 

Le 10 avril 1996, afin de mieux exposer ma requête, j'adresse un résumé

des faits, des démarches, et nombreux documents relatifs à ma situation. 

 

6 pages introductives développent clairement ma position de 1989 à 1996

 

Page 4  - Je précise et souligne - TRES IMPORTANT : SEUL

l'effondrement de l'immeuble est responsable de ma liquidation

Il ne faut pas surtout pas qu'il y ait d'ambiguïté  

quant à la CAUSALITE de la liquidation 

D'octobre 89 à juin 90, dès mon retour d'inactivité médicale

j'ai restructuré mon entreprise et réussi cette restructuration.

L'analyse de Mr GUINOT du Centre de Gestion agrée

CONFIRME ma situation professionnelle

entre la bavure médicale et le Sinistre 'effondrement'

 

Courrier original -  Page 4

numerisation0023.jpg

 

 

Page 5 - Dossiers d'analyse comptable de Mr GUINOT

- L'analyse de l'évolution d'activité (avril 1993)

     - L'analyse du sinistre de l'entreprise (février 94)

- L'analyse concernant le problème médical (juillet 1994)

Remarque : l'analyse du sinistre de l'entreprise, PIECE communiquée n°33

 

La présentation de ma défense est solide, sans ambiguïté

Ayant conscience de la gravité, de la véracité de ma position

je transmets de nombreux documents relatifs aux 2 préjudices subis

 

TRES IMPORTANT - 

Le 24 avril 1998 - Me LEVANTAL dépose des conclusions irrationnelles

trompeuses, conclusions non soumises, non vérifiées par le liquidateur.

 

Me LEVANTAL utilise l'analyse du sinistre de l'entreprise,

analyse de Mr GUINOT (février 94) et s'en réfère

à la page PERIODE 'APRES SINISTRE'

Cet enchainement aura été le suivant : sinistre entrainant un arrêt d'activité,

avec maintien du paiement obligatoire des charges, puis apparition

d'un découvert, entraînant le gel du compte, et enfin la liquidation.

 

Le sinistre médical dont M.COUR a été victime est la cause directe

de la fin de son entreprise.

 

Le procès intenté par M.COUR n'est pas "spéculatif" mais correspond

malheureusement pour le concluant, à la demande fondée et modérée

de la juste réparation de son préjudice économique.

REMARQUE  :

 

Volontairement l'erreur, la faute médicale est nommée sinistre médical

Seul un préjudice économique fondé et modéré est demandé

  Aucune demande d'indemnité pour perte de fonds

de commerce et ses conséquences

 

Les conclusions déposées le 24 avril 1998 sont mensongères, contradictoires, perverses, surout vérifiables,

la COPIE conforme des circonstances, la causalité de la liquidation

relatée dans l'analyse du sinistre de l'entreprise

(analyse GUINOT - février 1994 - Pièce n°33) 

 

    La défense de Me LEVANTAL est volontairement mal conduite

Me LEVANTAL possède l'analyse GUINOT, les conséquences,

le coût, le montant du problème médical (Juillet 1994).

  5 pages précisent l'évaluation de la perte financière subie

à la suite de du problème médical de Mr COUR ayant entraîné

l'incapacité d'exercer une activité commerciale normale

 

Pour quelle raison ou motif Me LEVANTAL

ne communique pas cette remarquable analyse 

pour justifier le préjudice économique

  mais uniquement l'analyse du sinistre de l'entreprise,

  démontant solidement ma restructuration réussie

au moment du sinistre ?

Une inversion fatale, perverse, de mauvaise foi ! 

 

 

Une défense incohérente, contradictoire, mensongère, non soumise

 SANS VERIFICATION..........SANS PRINCIPE !

 

mais vérifiable, une sinistre inversion  !

.Conclusions calquée, vérifiables suivant l'analyse de l'entreprise le 13 juin 1990

qui vivrait toujours si le sinistre n'avait pas eu lieu

 

ANALYSE GUINOT - Pièce communiquée N°33 -

Analyse reprise dans l'expertise DENIS - document numérisé page 123

 

PERIODE 'APRES SINISTRE'

 

 Cet enchainement

sinistre → arrêt d'activité → paiement obligatoire des charges

→ apparition d'un découvert → gel du compte → liquidation

 

montre très clairement que  le sinistre est la cause directe de la fin de l'entreprise

 

Document  vérifiable

.guinot +

 

  CONFIRMATION précisée EXPERTISE DENIS  - PAGE 59

  par mon CONSEIL  .....document numérisé

 

Jamais au niveau de l'accident médical dont il a été victime, Monsieur

COUR n'a demandé une indemnité pour perte de fonds de commerce et ses

conséquences.                                                           

↓                                                      

 

  numerisation0013.jpg

Remarque sur Pièces communiquées,

jointes aux conclusions catastrophiques du 24 avril 1998

 

  N'ayant pas connaissance des pièces communiquées 24 avril 1998

  Le 10 Août 1998, sur ma demande

  Me LEVANTAL m'adresse le relevé des pièces

  le relévé des pièces précisant

N°32 - correspondance bancaire

N° 33 - l'analyse, dosssier GUINOT, la cause directe de la fin de l'entreprise

le sinistre du 13 juin 1990 et non le sinistre médical, l'erreur médicale

 

numerisation0004.jpg

Force est ici de constater que la pièce N°33 

  le dossier de l'analyse réalisé par M.GUINOT en février 1984

confirme CONTREDIT les conclusions mensongères

irrationnelles de Me LEVANTAl délivrant, justifiant des

  conclusions contradictoires 

 

    malheureusement non communiquées, non vérifiées

PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE

 

Me LEVANTAL, conseil malhonnête !

- tout et son contraire -

 

2008 - Me LEVANTAL décède

 

 

  COPIER - COLLER  →

 

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