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Une triste représentation ....T.G.I. - Cour d'appel - PARIS
Faute médicale - 14.02.1989 - 78600- MS Laffitte - Ville où je demeure fin 1987
puis 1988 et 1989.
Procédure devant la Cour de Justice de PARIS / Avocat au barreau de Paris
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A PARTIR de Fin 1989 - Je réside à 25200 MONTBELIARD.
1996 - Privé de moyens financiers pour me déplacer à PARIS
( RMISTE), par correspondance, je présente, communique, précise ma défense.
Aucune conclusion déposée avant 1996, je change de conseil.
Sur recommandation, je confie la défense de mes intérêts à Me LEVANTAL
(Premier rendez vous le 16 avril 1996)
Le 10 avril 1996, afin de mieux exposer ma requête, j'adresse un résumé
des faits, des démarches, et nombreux documents relatifs à ma situation.
6 pages introductives développent clairement ma position de 1989 à 1996
Page 4 - Je précise et souligne - TRES IMPORTANT : SEUL
l'effondrement de l'immeuble est responsable de ma liquidation
Il ne faut pas surtout pas qu'il y ait d'ambiguïté
quant à la CAUSALITE de la liquidation
D'octobre 89 à juin 90, dès mon retour d'inactivité médicale
j'ai restructuré mon entreprise et réussi cette restructuration.
L'analyse de Mr GUINOT du Centre de Gestion agrée
CONFIRME ma situation professionnelle
entre la bavure médicale et le Sinistre 'effondrement'
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Courrier original - Page 4
Page 5 - Dossiers d'analyse comptable de Mr GUINOT
- L'analyse de l'évolution d'activité (avril 1993)
- L'analyse du sinistre de l'entreprise (février 94)
- L'analyse concernant le problème médical (juillet 1994)
Remarque : l'analyse du sinistre de l'entreprise, PIECE communiquée n°33
La présentation de ma défense est solide, sans ambiguïté
Ayant conscience de la gravité, de la véracité de ma position
je transmets de nombreux documents relatifs aux 2 préjudices subis
TRES IMPORTANT -
Le 24 avril 1998 - Me LEVANTAL dépose des conclusions irrationnelles
trompeuses, conclusions non soumises, non vérifiées par le liquidateur.
Me LEVANTAL utilise l'analyse du sinistre de l'entreprise,
analyse de Mr GUINOT (février 94) et s'en réfère
à la page PERIODE 'APRES SINISTRE'
↓
Cet enchainement aura été le suivant : sinistre entrainant un arrêt d'activité,
avec maintien du paiement obligatoire des charges, puis apparition
d'un découvert, entraînant le gel du compte, et enfin la liquidation.
Le sinistre médical dont M.COUR a été victime est la cause directe
de la fin de son entreprise.
Le procès intenté par M.COUR n'est pas "spéculatif" mais correspond
malheureusement pour le concluant, à la demande fondée et modérée
de la juste réparation de son préjudice économique.
REMARQUE :
Volontairement l'erreur, la faute médicale est nommée sinistre médical
Seul un préjudice économique fondé et modéré est demandé
Aucune demande d'indemnité pour perte de fonds
de commerce et ses conséquences
Les conclusions déposées le 24 avril 1998 sont mensongères, contradictoires, perverses, surout vérifiables,
la COPIE conforme des circonstances, la causalité de la liquidation
relatée dans l'analyse du sinistre de l'entreprise
(analyse GUINOT - février 1994 - Pièce n°33)
La défense de Me LEVANTAL est volontairement mal conduite
Me LEVANTAL possède l'analyse GUINOT, les conséquences,
le coût, le montant du problème médical (Juillet 1994).
5 pages précisent l'évaluation de la perte financière subie
à la suite de du problème médical de Mr COUR ayant entraîné
l'incapacité d'exercer une activité commerciale normale
Pour quelle raison ou motif Me LEVANTAL
ne communique pas cette remarquable analyse
pour justifier le préjudice économique
mais uniquement l'analyse du sinistre de l'entreprise,
démontant solidement ma restructuration réussie
au moment du sinistre ?
Une inversion fatale, perverse, de mauvaise foi !
Une défense incohérente, contradictoire, mensongère, non soumise
SANS VERIFICATION..........SANS PRINCIPE !
mais vérifiable, une sinistre inversion !
↓
.Conclusions calquée, vérifiables suivant l'analyse de l'entreprise le 13 juin 1990
qui vivrait toujours si le sinistre n'avait pas eu lieu
ANALYSE GUINOT - Pièce communiquée N°33 -
Analyse reprise dans l'expertise DENIS - document numérisé page 123
PERIODE 'APRES SINISTRE'
Cet enchainement
sinistre → arrêt d'activité → paiement obligatoire des charges
→ apparition d'un découvert → gel du compte → liquidation
montre très clairement que le sinistre est la cause directe de la fin de l'entreprise
Document vérifiable ↓
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CONFIRMATION précisée EXPERTISE DENIS - PAGE 59
par mon CONSEIL .....document numérisé
Jamais au niveau de l'accident médical dont il a été victime, Monsieur
COUR n'a demandé une indemnité pour perte de fonds de commerce et ses
conséquences.
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Remarque sur Pièces communiquées,
jointes aux conclusions catastrophiques du 24 avril 1998
N'ayant pas connaissance des pièces communiquées 24 avril 1998
Le 10 Août 1998, sur ma demande
Me LEVANTAL m'adresse le relevé des pièces
le relévé des pièces précisant
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N°32 - correspondance bancaire
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N° 33 - l'analyse, dosssier GUINOT, la cause directe de la fin de l'entreprise
le sinistre du 13 juin 1990 et non le sinistre médical, l'erreur médicale
Force est ici de constater que la pièce N°33
le dossier de l'analyse réalisé par M.GUINOT en février 1984
confirme CONTREDIT les conclusions mensongères
irrationnelles de Me LEVANTAl délivrant, justifiant des
conclusions contradictoires
malheureusement non communiquées, non vérifiées
PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Me LEVANTAL, conseil malhonnête !
- tout et son contraire -
2008 - Me LEVANTAL décède
COPIER - COLLER →
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