L'EFFONDREMENT du 13 juin 90 responsable de la LIQUIDATION JUDICIAIRE - 14 FÉVRIER 1989 - - Agé de 48 ans - Entrepreneur individuel depuis 1975 - VICTIME d'une ERREUR MÉDICALE / DENTAIRE TIRE NERF LACHÉ, AVALÉ INÉVITABLEMENT AUCUN SUIVI DU DENTISTE RESPONSABLE...
1984 L'année où tout a commencé ! BAGARRE POUR UN MONOPOLE TRÈS SPÉCIAL 'Articles récents' : droite de la page 1984 - PROCÉDURE PÉNALE INIMAGINABLE 34 Années de procédures...... à charge ! JUGÉ COUPABLE 'Articles récents' En CONCURRENCE COMMERCIALE avec...
13 JUIN 1990 ...VICTIME ! DISPARITION DU SIEGE SOCIAL DE MON ENTREPRISE 5 ENTREPRENEURS RESPONSABLES Risque non assurable cas de force majeure 8 AOUT 1991... CAUSALITÉE adéquate 15 Procédures judiciaires 3 Cour(s) d'Appel + La Cour européenne de Justice...
Que penser de la LENTEUR judiciaire ? VICTIME Le 14 février 1989...le jour de la St Valentin ! - UNE ERREUR MÉDICALE DENTAIRE Mon dentiste lâche son tire nerf que j'avale inévitablement. Cette erreur précipite une opérateur à coeur ouvert pour changement...
COUR d'APPEL - 2ième Chambre ARRET du 27 Janvier 2OIO - COUR d'APPEL de BESANCON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE -la deuxième chambre a déja statué sur la procédure bancaire- 2O Années de procédures Vu l'arrêt du 19 avril 2OO6 de la Cour d'appel de BESANCON Vu...
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 9 AOUT 1991 . 13 Juin 1990 - EFFONDREMENT - Risque non assurable - Cas de force majeure ↓ 9 Août 1991 - Liquidation judiciaire - 25 années de procédures la perpétuité....... Je ne suis pas jugé par un TRIBUNAL de COMMERCE...
POUR SAVOIR LE DROIT. 1999, 7 décembre...........Arrêt infirmatif ! Cour d'Appel de BESANCON Première Chambre Civile ARRET INFIRMATIF du 7 décembre 1999 ordonne une nouvelle expertise confiée à Mr DENIS avec pour mission ↓ Force est ici de constater le...
1 975 / 1991 LA CENTRALE des COLLABORATEURS 3615 CITPEU Courtage - Négoce automobile Entreprise privée / Création ------------------------------------- Trois services de vente - 20 lignes téléphoniques - 7 télévendeuses - BILAN Année 1987 - C.A. 14 millions...
. 1984 / 1987 - 4 ARTICLES de PRESSE Bagarre pour un monopole très spécial T ouchez pas au sacro-saint marché de la voiture six mois Vente de <
... -1991 - JUGÉ COUPABLE - Liquidation Judiciaire oblige ! Pas de présomption d'innocence dans une procédure de liquidation judiciaire ! IMPORTANT Je ne suis pas jugé par un TRIBUNAL DE COMMERCE (mes pairs) mais par un Tribunal de Grande Instance ! CAS...
. CONCLUSIONS mensongères du 24 Avril 1998 Rappel Me LEVANTAL communique la pièce N° 33 , dossier d'analyse réalisé par M.GUINOT en février 1994 Ce dossier analyse les conséquences du sinistre 'effondrement' Période "après sinistre" l'enchaînement .......la...
LA LIBERTE D'EXPRESSION EST UN PRINCIPE FONDAMENTAL DU DROIT ------------------------------------------------------------ 1989 / Erreur médicale 1990 / EFFONDREMENT DE MON ENTREPRISE 2 évènements inimaginables ! 1991 - Liquidation judiciaire MA VÉRITÉ...
Procédure médicale 1989 / 2001 1996. Sur recommandation du conseil de la procédure bancaire je m'adresse à Maître LEVANTAL pour me représenter défendre mes intérêts, les intérêts des créanciers. Représentation au nom, sous la responsabilité du Liquidateur,...
-- Wilhelm LEIBNIZ célèbre Philosophe allemand -- ↓ La vérité 'Il y a 2 sortes de vérités, celles de raisonnement et celles de fait. Les Vérités de raisonnements sont nécessaires et leur opposé est impossible, et celles de fait sont contingentes et leur...
. . Une triste représentation ....T.G.I. - Cour d'appel - PARIS Faute médicale - 14.02.1989 - 78600- MS Laffitte - Ville où je demeure fin 1987 puis 1988 et 1989. Procédure devant la Cour de Justice de PARIS / Avocat au barreau de Paris ------------------------------------------------...
La liberté d'expression est le PRINCIPE fondamental du Droit Victime de 2 événements inimaginables 1989 - Une Erreur médicale non assumée 16 mois après 1990 - UN SINISTRE PROFESSIONNEL Disparition totale du siège social de mon entreprise individuelle...
7 ANNEES de PROCEDURES - Une certaine lenteur ! JUGEMENT principalement A CHARGE ↓ 18 décembre 1997 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD Préjudice : 599 928 F - sans intérêts de retard mais tenant compte des Intérêts de l'emprunt !...
- ERREUR MÉDICALE du 14 Février 1989 Préjudice moral - esthétique - prétium doloris 100 000 F + 8000 F + 15 000 F COUR d'APPEL - PARIS 123 000 F ..... recevable à PARIS, personnellement non perçu ↓ somme versée entre les mains du mandataire liquidateur...
RESPONSABLES : Sté HABITAT 2000 + 2 bureaux d'études CETEC / SOCOTEC + Mr CUENOT Sté HABITAT 2000 / Mr ADOBATI Mr ADOBATI - Maître d'oeuvre + Maître d'ouvrage du chantier a pris personnellement en charge la direction des travaux, "son double rôle de Maître...
43 ans - 1984 / 1987 - Procédure pénale.... 3 années 48 ans - 1989 / 2001 Procédure Erreur Médicale....... 12 années 49 ans - 199O / 1997 Procédure Sinistre Effondrement ..... 7 années 50 ans - 1991 / 2010 - LIQUIDATION JUDICIAIRE....... 19 années 69...
LE PRINCIPE DE l'ESTOPPEL ARRET 27 JANVIER 2010 - Page 7 Si la demande portant sur la somme de 950.723,30€ est donc recevable, elle est en revanche mal fondée - M O T I F S - PAGE 8 - E n effet , le liquidateur persiste pour soutenir que le sinistre du...
Cour de cassation Arrêt rendu le 8 Janvier 2008 CINQUIÈME MOYEN DE CASSATION Aveux judiciaires Position de la Cour de cassation Page 3 Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens réunis Attendu que ce moyen ne serait pas de nature de permettre...
LA CENTRALE des COLLABORATEURS - Analyse de ma gestion Centre Régional de Gestion Agréé de France-Comté Exercice 1987 Actuellement, Mr Didier DE PAOLI est Directeur du Centre Régional de Gestion Agréé de Franche Comté ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------...
1992 - Expertise GIROUD - Préjudice : 1 609 595 F / 245 381€ Réduction de 107 023€ ↓ 1993 - Expertise VERNEREY - Préjudice : 907.573 Frs / 138 358€ sans expert comptable pour me représenter dans cette expertise comptable judicaire sans représentant du...
Un dentiste sans principe ! 14 février 1989 - Tire nerf avalé malencontreusement ......Faute médicale Erreur médicale : aucun suivi, une fibroscopie était indispensable pour soutirer ce corps étranger...... Principe de précaution ! Conséquence : une situation...
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