L'EFFONDREMENT du 13 juin 90 responsable de la LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 14 FÉVRIER 1989 -
- Agé de 48 ans - Entrepreneur individuel depuis 1975 -
VICTIME d'une ERREUR MÉDICALE / DENTAIRE
TIRE NERF LACHÉ, AVALÉ INÉVITABLEMENT
pour remède au lieu de me faire hospitaliser d'urgence pour radio
et fibroscopie permettant l'extraction de ce corps étranger
Remplacement valvulaire aortique
POSE DE VALVE MÉCANIQUE St jude
Remarque : depuis 1960 je suis suivi pour insuffisance aortique
avec souffle systolique d'accompagnement
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lLAPAROTOMIE
pour "retrouver le tire nerf"
APPENDICECTOMIE DENTAIRE
I- Ablation d'un corps étranger de l'APPENDICE
Ouverture 11 cm / 12 broches / hématome de paroi
10 pansements
l'appendice révèle un appendice inflammatoire
2 Expertises médicales judiciaires
- Incapacité de travail du 3 mars 1989 au 13 octobre 1989 -
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- ENTREPRENEUR INDIVIUEL je subis un préjudice financier important -
Préjudice économique estimé à 830 000F / 126.152€
'16 mois après,une nouvelle situation dramatique '
DISPARITION TOTALE DU SIEGE SOCIAL DE
- Entreprise personnelle -
- DROIT -
'EFFONDREMENT' RISQUE NON ASSURABLE
Cas de Force majeure NON assurable
IMPORTANT: Ce risque ne peut être assuré
En fait, par conséquence cette impossibilité de ne pouvoir garantir le cas de FORCE majeure, cette absence directe, personnelle d'indemnité financière est la CAUSALITÉ
EN 1991 de LIQUIDATION JUDICIAIRE
- En cas d'assurance je suis indemnisé
et ne suis pas dans l'obligation financière
de déposer mon bilan !
par une Chambre Commerciale dépendante
d'un Tribunal de Grande Instance !
(Je ne suis pas jugé par un Tribunal de Commerce)
En liquidation judiciaire, REPRÉSENTÉ par le LIQUIDATEUR
je ne suis pas PARTIE
dans toutes les procédures !
(DROIT CIVIL / INTERDICTION
CONTRAIREMENT au DROIT PÉNAL où vous êtes toujours interrogé)
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LIQUIDATION JUDICIAIRE
Conséquence judiciaire absolue,
SANS PRÉJUDICE MORAL ..refusé !
pour insuffisance d'Actif !
(Actif comptabilisé, géré, diminué par un
TRIBUNAL NON COMMERCIAL)
Les magistrats gèrent et ne prennent pas en compte les
MONTANTS SUPÉRIEURS des 2 EXPERTISES
COMPTABLES JUDICIAIRES ordonnées !
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UNE LENTEUR DE JUSTICE..... INIMAGINABLE !
LA PERPÉTUITÉ ..25 ans,
une peine, une condamnation, une durée équivalente à
un acte criminel !
Pour une VICTIME rendue COUPABLE
par une décision de Justice impitoyable en 2010.
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674 heures / 31 exemplaires du rapport définitif
comprenant 641 pages
(3000 pages un volume digne d'un procès d'assises)
- LA TROISIEME EXPERTISE COMPTABLE JUDICIAIRE
EST SOLIDE, FAVORABLE
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LA COUR DE CASSATION
8 Janvier 2008 / ARRÊT
Par arrêt du 8 janvier 2008, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation
casse et annule l'arrêt du 19 avril 2016 et déclare recevable la demande
DU MANDATAIRE concernant la PERTE DE CHANCE
et renvoie la cause et les parties sur ce point
devant la Même COUR D'APPEL
AUTREMENT COMPOSÉE !!
Pourquoi la même Cour d'Appel qui m'a déjà jugé, condamné ...3 Arrêts
à charge ? ...... excepté l'arrêt infirmatif de 1999 demandant
une nouvelle EXPERTISE.
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Par Arrêt du 27 janvier 2010 cette Expertise Judiciaire FAVORABLE
sera GOMMÉE
par la Cour d'Appel déclarant
que cette expertise ne lie pas la COUR.
et ce, sans MOTIVER son jugement
VIOL de l'article 455 du nouveau code de PROCEDURE CIVILE !
(L'obligation de motivation)
UN ARRÊT de PARTI PRIS !
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'20 Années après le sinistre Effondrement'
DÉCLARE le Liquidateur, ès qualités, RECEVABLE
mais mal fondée en sa demande de paiement
DE PARTI PRIS !
D' I D ÉO L O G I E !
13 juin 1990 - EFFONDREMENT du Siège social de 'La Centrale des Collaborateurs'
L'expertise JUDICIAIRE précise que l'EFFONDREMENT est RESPONSABLE de la LIQUIDATION - PERSPECTIVES Page 117- Une EXPERTISE, un volume digne d'un procès d'assises !
L'EXPERTISE DENIS page 117 - démontre que les avis sont toujours respectés - à juste titre - par les magistrats sauf en cas de Parti pris me concernant, opinion dominante !!
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