'Tuer la fortune d'un homme c'est quelque fois
pire que le tuer lui même'
BALZAC (Sarrasine)
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- LA PERTE DE CHANCE -
27 Janvier 2010
Troisième Arrêt de la Même Cour d'appel !
CONDAMNATION
- PERTE DE CHANCE RECEVABLE
mais MAL FONDÉE
?
Mal fondée
ALORS QUE
La perte de chance est fondée
JUSTIFIÉE par la même Cour en 2001
par l'Expertise judiciaire comptable DENIS
UNE EXPERTISE SOLIDE
(1999 à 2004 - 3000 pages)
- Coût : 55 379€
réglé par préjudices 1989 et 1990
Expertise précisant que l'effondrement
du 13 juin 1990 est la causalité directe
de la liquidation judiciaire
PRIVÉ DE PERTE DE CHANCE ADMISE
RECONNUE,
RECEVABLE en 2008
par Arrêt de la Cour de Cassation
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ENSUITE LE 27 JANVIER 2010
LA COUR D'APPEL
contraire à la vérité judiciaire
(l'expertise judiciaire DENIS)
La même Cour d'Appel !
SE CONTREDIT
INVERSE
LA PERTE DE CHANCE
L'ERREUR MÉDICALE de 1989 / L'EFFONDREMENT de 1990
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CONCLUSION
Le 27 Janvier 2010 -
LA COUR ME CONDAMNE
EN PRÉTEXTANT QU'UNE EXPERTISE NE LIE PAS LA COUR
ME PRIVANT, AINSI, d'un préjudice considérable
Un préjudice
de + 950.923 €
*
PRIVÉ DE 2 PRÉJUDICES MORAL
PRIVÉ DE LIBERTÉ D'EXPRESSION
JE SUIS CONDAMNÉ
RUINÉ !!
RESPONSABLE
PAR 'PRINCIPE JUDICIAIRE'
- Le principe de l'estoppel -
Responsable de ma LIQUIDATION JUDICIAIRE
de 1991 enfin clôturée en 2016 !
--25 ANNÉES--
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉPENDANTE
D'ÉVÈNEMENTS INIMAGINABLES !!
DE LENTEUR JUDICIAIRE
( 25 ANNÉES )
DE PARTI PRIS !
JUGÉ RESPONSABLE
pour la quatrième fois
devant la Même COUR D'APPEL !
- 1987 /2001/ 2006/ 2010 -
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2010
UNE CONDAMNATION A CHARGE
IDÉOLOGIQUE !
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REMARQUE
Se contredire est le fondement du principe de l'estoppel
La même COUR d'appel, elle seule, peut se permettre de se contredire
sans équivoque !
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