LA CENTRALE des COLLABORATEURS - Analyse de ma gestion
Centre Régional de Gestion Agréé de France-Comté
Exercice 1987
Actuellement, Mr Didier DE PAOLI est Directeur du Centre Régional de Gestion Agréé
de Franche Comté
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Exercice clos le 30 juin 1989 -
Votre exploitation présente en 1989 une trésorerie équilibrée qui semble indiquer
une certaine maîtrise de votre structure financière.
Jacques GUINOT - Analyste de Gestion - responsable de votre dossier
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La gestion de mon entreprise est reconnue par par les analystes, responsables,
du CENTRE REGIONAL de GESTION AGREE
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1989 / 1990
RESTRUCTURATION : bilan comptable du 1 juillet 89 au 30 juin 90
Suite à l'erreur médicale du 14 février 1989 / avant l'effondrementdu 13 juin 1990.
MON ACTION ...... depuis juillet 89 je suis en totale mutation
- Déménagement à MONTBELIARD (Siège social) juin 89
↓
- Achat appartement juin 89 - PRËT 600.000 F
- Suppression du service de MAISONS LAFFITTE juillet 89
- Je reprends mon activité le 13 octobre 89 (Arrêt mars 89)
- Mise en service du MINITEL 3615 - CITPEU - décembre 89
- Mise en service d'une Messagerie éléctronique INOVEL - MINITEX
en remplacement du FAX non utilisé à cette époque
- Modification du bail commercial de MONTBELIARD MARS 89
- Licenciement de personnel
- Mon épouse renonce à ses allocations chômage (Fermeture Service MS Laffitte) et m'assiste.
- Frais de ravalement et de publicité du siège
(La façade était flambant neuve (Article de presse PJ)
↓
UNE REDUCTION DE CHARGES DE 1.203.000 F sur 12 mois (100 000F MENSUEL)
Mon taux de marge passe de 9 à 12% - Mon crédit fournisseur de 6 à 14 jours
Je développe le service de BORDEAUX très prometteur.
Ma politique commerciale est reconnue dans l'expertise VERNEREY
Expertise judiciaire du 2 Septembre 1993 - pages 5 et 6
"Au cours de l'exercice Mr COUR a réalisé des économies très substancielles
de ses charges d'exploitation"
"Le sinistre a eu pour conséquence de stopper le redressement recherché par Mr COUR"
Expertise DENIS - Page 203 - 24/07/03
Cinquième point de la mission ....apprécier l'incidence du premier accident d'ordre médical
sur l'évoluton de l'entreprise et faire une projection de ce qu'aurait été cette évolution si
l'accident du 13 juin 1990 ne s'était pas produit.
Dans le cas présent, on peut penser que Monsieur COUR, incontestablement victime
de très graves préjudices, a réagi aux désordres qui ont frappé son entreprise,
notamment au niveau du premier sinistre, en redoublant d'efforts, voire en modifiant
ses méthodes de travail avec un succès certain.
Expertise DENIS - Page 347
Rien n'autorise à penser que si l'accident du mois de juin 1990 ne s'était pas produit,
l'entreprise de Monsieur COUR, après réorganisation et complet rétablissement de
celui-ci, n'aurait pas retrouvé au fil du temps une activité et une rentabilité analogues
à celles qui ont été retenues pour l'exercice clos le 30 juin 1990
Expertise DENIS - Page 56 - Document numérisé -
TRES IMPORTANT - PRECISIONS
Mes dires confirmant ma position, mon action après l'erreur médicale
'le sinsitre du 13 juin 90 la seule cause de la liquidation'
Après SINISTRE mise en oeuvre
de juillet à Octobre 90
d'une installation en vue de tenter une relance d'activité
11 Rue de la Sous Préfecture - MONTBELIARD
Après travaux OUVERTURE le 25 octobre 1990
d'un nouveau siège social
↓
EXPERTISE DENIS - page 125
DOCUMENT NUMERISE
Coût de l'installation 245 5 00 F
Droit au bail 50 000 F
Frais d'agence 5 000 F
soit 300 500 F
Obligation corrélatice d'emprunter les fonds nécecéssaires
à une réinstallation immédiate (Jugement de liquidation)
8 Octobre - 1990 PRET SPECIFIQUE de 200 000F
Prêt cautionné par mon épouse
La tentative de relance ayant échoué, ceci a contraint la Banque à faire jouer
la caution de Mme COUR. celle-ci, après la vente de ses biens personnels
(réglement remis à la banque pour régularisation 'caution 'Prêt effondrement')
s'est vue condamnée par le tribunal à verser 174 642 F, le solde du prêt spécifique
de 200 000 F
PRECISION FONDAMENTALE
1990 - De toute évidence, mon comportement, mon action, la restructuration réussie
de mon entreprise, conséquence directe de l'erreur médicale, plus
l'emprunt de 200 000 F l'acquisition d'un nouveau 'pas de porte'
les importants travaux pour une une transformation commerciale
démontrent clairement, contrairement au motif de ma condamnation,
"le principe de l'estoppel"
mon objectif était la poursuite de mon activité
Les Conclusions LEVANTAL sont volontairement incohérentes
↓
Faire croire que le SINISTRE(!) médical de 1989 est la cause directe
de la fin de mon entreprise, sans demander le préjudice
la fin de mon entreprise, c'est à dire la liquidation judiciaire
démontre une défense, trompeuse, irrationnelle
non vérifiée, mal fondée volontairement !
Ensuite, selon l'analyse de Mr GUINOT, Me LEVANTAL dépose des conclusions,
confirmant une mutation et une restructuration réussie
Une défense perverse (l'effondrement - le mot n'est pas trop fort !)
à nouveau irrationnelle, contradictoire,
avant tout vérifiable
↓
EXPERTISE DENIS - Page 62 -
Document numérisé RAPPEL article 'conclusions mensongères'
CONCLUSION : une condamnation injuste, catastrophique.
Principe de l'estoppel / Principe judiciaire !
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