Un dentiste sans principe !
14 février 1989 - Tire nerf avalé malencontreusement ......Faute médicale
Erreur médicale : aucun suivi, une fibroscopie était indispensable
pour soutirer ce corps étranger......Principe de précaution !
Conséquence : une situation médicale, professionnelle imposée,
dramatique, irrémédiable, conséquente, sans limite.
..
7 mars 1989 - Plainte n° 405 - classée sans suite.
NON assistance à personne cardiaque en danger
20 avril 1989 - Opération 'à coeur ouvert', pose de valve aortique
Opération à pratiquer, au préalable, afin d'éviter toute complication
10 juillet 1989 - Ablation d'un corps étranger 'tire nerf' de l'appendice
Ouverture de 11 cm - 12 broches - hématome de paroi - 10 pansements
L'opération révèle un appendice inflammatoire
83 actes médicaux / 2 expertises médicales
↓
Juin 89 -Consultation Hôpital BICHAT -- Professeur CHARLEUX
Consutation Hôpital COCHIN - Professeur AMAR
1991 - Expertise psychiatrique judiciaire - SAINT ANNE - Dct ROPERT
1991 - Expertise judiciaire médicale - Dct J.Manouvrier
Incapacité de travail du 3 mars 1989 au 13 octobre 1989
Préjudice économique estimé à 830 000 Frs / 126 532 €
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.29 juin 1998 - Jugement TGI - PARIS
Condamnation du Dct M.C.
15 000 F - Prétium doloris - 8 000 F Préjudice esthétique
. 150 000 F Préjudice économique - 100 000 F Préjudice moral
PREJUDICE TOTAL : 273 000 F / 41 618 €
entre les mains du mandataire liquidateur
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26 janvier 2001 - La Cour d'appel de PARIS confirme la décision déférée
en toutes ses dispositions et considère cependant, que le lien de causalité direct
entre la faute du Dct M.C et la fin de l'entreprise ne peut être retenue......
Concernant le préjudice économique, la Cour d'appel de PARIS a retenu que
cet accident n'était pas l'unique cause de la mise en liquidation judiciaire,
l'effondrement survenu le 13 juin 1990 ayant également conduit Monsieur COUR
à une situation financière irrémédiablement compromise.
Page 6 - la Cour précise l'arrêt d'activité de Mr COUR mais également
le sinistre incendie survenu le 13 juin 1990 dans ses locaux professionnels .
de MONTBELIARD, que celui-çi n'évoque pas dans ses écritures
mais qui est rapporté par le dossier d'analyse réalisé par M. GUINOT,
analyste de gestion ( Pièce communiquée N°33) et que cette conjugaison
est confirmée par la lettre adressé de M. O. directeur de banque à sa direction
dans laquelle il indique, pour conclure, que de graves problèmes de santé
m'empêchant de faire face à mes engagements, entraînant une procédure
de redressement judiciaire suivie d'une liquidation (P.C. N° 32°)
Pièces communiquées par Me LEVANTAL
N° 33
Dossier d'analyse - 7 pages - réalisé par M.GUINOT en février 1994
concerne le sinistre de l'entreprise de Mr Claude COUR.
démontre que le sinistre est la causalité directe de la liquidation
Dossier précisant surtout les erreurs, incohérences de l'expertise VERNEREY
N° 32
Correspondance du directeur de banque à sa direction
précise que mon compte fonctionnait à leur entière satisfaction
laissant des soldes créditeurs significatifs
↓
(février 1989, mois de l'erreur médicale, solde créditeur : 963 232 F)
Ce courrier révèle l'effondrement du 13 juin 1990, l'assistance financière
importante après le sinistre (découvert + la réinstallisation
cautionnement) et ce, tout en espérant une indemnisation
rapide. Ce courrier trompeur, justifie le découvert
plus le prêt accordés après sinistre, souligne que devant
la conjugaison de tous les événements subis plus
la lenteur des procédures je me suis trouvé confronté à
de graves problémes de santé m'empèchant de faire
face à mes engagements, entraînant une procédure
de redressement judiciaire suivie d'une liquidation.
↓
Graves problèmes de santé : une fausse accusation
pour se justifier, vis à vis de sa direction, de l'importance
des facilités bancaires accordées après le sinistre du 13 juin 1990
.Depuis octobre 1989 je n'avais plus de problèmes de santé !
1990, j'avais réussi ma restructuration .....expertise DENIS
1991 - LIQUIDATION JUDICIAIRE
1992 - Salarié Cadre Directeur financier - SA Automobiles JM
Contrat à durée déterminée : 9 mois pour restructurer BORDEAUX et PARIS.
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CONFUSION : Le courrier bancaire injuste est trompeur
Par contre, il révèle l'effondrement du 13 juin 1990
la cour pense à un sinistre INCENDIE, ensuite reconnait l'effondrement
du 13 juin 1990.
Ceci démontre l'opacité de la situation, l'incohérence de ma défense !
Remarque - Un incendie est assuré, ce n'est pas le cas d'un effondrement.
2 sinistres NON comparables
EN CAS D'INCENDIE, assuré, je suis indemnisé directement
+ préjudice moral - sans procédure bancaire et cautionnement, 12,5% d'intérêts
et ce, sans frais de procédures, experts, avocats, avoués, liquidateur
En cas d'incendie la FRANCE n'est pas condamnée
En cas d'incendie je suis
↓
NON dépendant d'une liquidation judiciaire depuis 1991
je suis pas jugé, condamné : le principe de l'estoppel !
mon épouse non condamnée pour caution
La France non condamnée par la Cour Européenne de Justice
↓
NON privé de liberté
Je perçois directement le préjudice économique de la faute médicale
+ le prédice moral +prétium doloris - préjudice esthétique soit 126 532 €
Rappel - L'effondrement est la causalité adéquate de 13 procédures collectives
+ 3 expertises judiciaires..à devoir et règlées
Conclusion : PERTE DE CHANCE recevable
MAL fondée !
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Une défense perverse, mal conduite, incohérente
Me LEVANTAL n'évoque pas le sinistre effondrement .
tout en communiquant le dossier d'analyse GUINOT... l'analyse du sinistre !!
IL utilise la défense, les mots de ce dossier sinistre effondrement (PC n°33).
et nomme, transforme la faute médicale en sinistre médical
Avant dépôt au nom du liquidateur et règlement
par le LIQUIDATEUR les CONCLUSIONS
ne me sont pas soumises, donc non vérifiables
Conséquence dramatique
↓
Une défense mensongère
pour un montant de 11 294,15 € d'honoraires
Sans Liberté d'expression !
.
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