Le blog de principes-judiciaires

7 ANNEES de PROCEDURES  -  Une certaine lenteur !

JUGEMENT principalement A CHARGE

  ↓

18 décembre 1997 -   Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD 

Préjudice : 599 928 F -

sans intérêts de retard  mais tenant compte des Intérêts de l'emprunt !

pour financer la réimplantation de l'entreprise....19 647 F  -

Pas de porte sous estimé 108 000 F

JUGEMENT 'injuste'  ne tenant pas compte des 2 expertises comptables judiciaires

Page 6 dudit Jugement

L'ancienneté du sinistre ...sans intérêts ! 

EXPERTISE JUDICIAIRE VERNEREY du 2 Septembre 1993

Préjudice financier du au sinistre  : 907 573 F 

Pas de porte sous évalué 100 800 F

..

(1991 - Expertise GIROUD)

EXPERTISE JUDICIAIRE GIROUD du 01.10.1991

Préjudice financier: 1.609.595 F

(Pas de porte 310.000 F) 

  CHIFFRAGE DE MON PREJUDICE

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Une diminution importante

EXPERTISE Giroud : 1 609 595 F ensuite expertise Vernerey : 907 573 F

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Conclusion judiciaire

JUGEMENT à charge : préjudice 599 928 F

sans intérêts de retard !

Remarque : le manquement des intérêts de retard est justifié

d'une certaine manière par le Tribunal en précisant - page 2 - du jugement

  que le rapport de l'expertise de M.VERNEREY a été déposé le 10 Septembre 96

 ce qui est inexacte, vérifiable. Il a été déposé 10 Septembre 93

Différentiel : 3 ANNEES effacées....et comme le jugement est du 18.12.97

.Ceci justifie, il me semble, le rejet du préjudice 'Intérêts de retard !

CONCLUSION 

Nouvelle expertise judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel

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EXPERTISE DENIS 1999 / 2004

Expertise favorable

non prise en considération

Seule l'expertise VERNEREY, erronée, ensuite diminuée

sera prise en compte

.

                                                                             - ACHARNEMENT JUDICIAIRE -