L'EFFONDREMENT du 13 juin 90 responsable de la LIQUIDATION JUDICIAIRE - 14 FÉVRIER 1989 - - Agé de 48 ans - Entrepreneur individuel depuis 1975 - VICTIME d'une ERREUR MÉDICALE / DENTAIRE TIRE NERF LACHÉ, AVALÉ INÉVITABLEMENT AUCUN SUIVI DU DENTISTE RESPONSABLE...
1984 L'année où tout a commencé ! BAGARRE POUR UN MONOPOLE TRÈS SPÉCIAL 'Articles récents' : droite de la page 1984 - PROCÉDURE PÉNALE INIMAGINABLE 34 Années de procédures...... à charge ! JUGÉ COUPABLE 'Articles récents' En CONCURRENCE COMMERCIALE avec...
Que penser de la LENTEUR judiciaire ? VICTIME Le 14 février 1989...le jour de la St Valentin ! - UNE ERREUR MÉDICALE DENTAIRE Mon dentiste lâche son tire nerf que j'avale inévitablement. Cette erreur précipite une opérateur à coeur ouvert pour changement...
13 JUIN 1990 ...VICTIME ! DISPARITION DU SIEGE SOCIAL DE MON ENTREPRISE 5 ENTREPRENEURS RESPONSABLES Risque non assurable cas de force majeure 8 AOUT 1991... CAUSALITÉE adéquate 15 Procédures judiciaires 3 Cour(s) d'Appel + La Cour européenne de Justice...
COUR d'APPEL - 2ième Chambre ARRET du 27 Janvier 2OIO - COUR d'APPEL de BESANCON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE -la deuxième chambre a déja statué sur la procédure bancaire- 2O Années de procédures Vu l'arrêt du 19 avril 2OO6 de la Cour d'appel de BESANCON Vu...
POUR SAVOIR LE DROIT. 1999, 7 décembre...........Arrêt infirmatif ! Cour d'Appel de BESANCON Première Chambre Civile ARRET INFIRMATIF du 7 décembre 1999 ordonne une nouvelle expertise confiée à Mr DENIS avec pour mission ↓ Force est ici de constater le...
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 9 AOUT 1991 . 13 Juin 1990 - EFFONDREMENT - Risque non assurable - Cas de force majeure ↓ 9 Août 1991 - Liquidation judiciaire - 25 années de procédures la perpétuité....... Je ne suis pas jugé par un TRIBUNAL de COMMERCE...
... -1991 - JUGÉ COUPABLE - Liquidation Judiciaire oblige ! Pas de présomption d'innocence dans une procédure de liquidation judiciaire ! IMPORTANT Je ne suis pas jugé par un TRIBUNAL DE COMMERCE (mes pairs) mais par un Tribunal de Grande Instance ! CAS...
. 1984 / 1987 - 4 ARTICLES de PRESSE Bagarre pour un monopole très spécial T ouchez pas au sacro-saint marché de la voiture six mois Vente de <
1 975 / 1991 LA CENTRALE des COLLABORATEURS 3615 CITPEU Courtage - Négoce automobile Entreprise privée / Création ------------------------------------- Trois services de vente - 20 lignes téléphoniques - 7 télévendeuses - BILAN Année 1987 - C.A. 14 millions...
- ERREUR MÉDICALE du 14 Février 1989 Préjudice moral - esthétique - prétium doloris 100 000 F + 8000 F + 15 000 F COUR d'APPEL - PARIS 123 000 F ..... recevable à PARIS, personnellement non perçu ↓ somme versée entre les mains du mandataire liquidateur...
7 ANNEES de PROCEDURES - Une certaine lenteur ! JUGEMENT principalement A CHARGE ↓ 18 décembre 1997 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD Préjudice : 599 928 F - sans intérêts de retard mais tenant compte des Intérêts de l'emprunt !...
LE PRINCIPE DE l'ESTOPPEL ARRET 27 JANVIER 2010 - Page 7 Si la demande portant sur la somme de 950.723,30€ est donc recevable, elle est en revanche mal fondée - M O T I F S - PAGE 8 - E n effet , le liquidateur persiste pour soutenir que le sinistre du...
43 ans - 1984 / 1987 - Procédure pénale.... 3 années 48 ans - 1989 / 2001 Procédure Erreur Médicale....... 12 années 49 ans - 199O / 1997 Procédure Sinistre Effondrement ..... 7 années 50 ans - 1991 / 2010 - LIQUIDATION JUDICIAIRE....... 19 années 69...
LA LIBERTE D'EXPRESSION EST UN PRINCIPE FONDAMENTAL DU DROIT ------------------------------------------------------------ 1989 / Erreur médicale 1990 / EFFONDREMENT DE MON ENTREPRISE 2 évènements inimaginables ! 1991 - Liquidation judiciaire MA VÉRITÉ...
RESPONSABLES : Sté HABITAT 2000 + 2 bureaux d'études CETEC / SOCOTEC + Mr CUENOT Sté HABITAT 2000 / Mr ADOBATI Mr ADOBATI - Maître d'oeuvre + Maître d'ouvrage du chantier a pris personnellement en charge la direction des travaux, "son double rôle de Maître...
. . Une triste représentation ....T.G.I. - Cour d'appel - PARIS Faute médicale - 14.02.1989 - 78600- MS Laffitte - Ville où je demeure fin 1987 puis 1988 et 1989. Procédure devant la Cour de Justice de PARIS / Avocat au barreau de Paris ------------------------------------------------...
La liberté d'expression est le PRINCIPE fondamental du Droit Victime de 2 événements inimaginables 1989 - Une Erreur médicale non assumée 16 mois après 1990 - UN SINISTRE PROFESSIONNEL Disparition totale du siège social de mon entreprise individuelle...
-- Wilhelm LEIBNIZ célèbre Philosophe allemand -- ↓ La vérité 'Il y a 2 sortes de vérités, celles de raisonnement et celles de fait. Les Vérités de raisonnements sont nécessaires et leur opposé est impossible, et celles de fait sont contingentes et leur...
Procédure médicale 1989 / 2001 1996. Sur recommandation du conseil de la procédure bancaire je m'adresse à Maître LEVANTAL pour me représenter défendre mes intérêts, les intérêts des créanciers. Représentation au nom, sous la responsabilité du Liquidateur,...
. CONCLUSIONS mensongères du 24 Avril 1998 Rappel Me LEVANTAL communique la pièce N° 33 , dossier d'analyse réalisé par M.GUINOT en février 1994 Ce dossier analyse les conséquences du sinistre 'effondrement' Période "après sinistre" l'enchaînement .......la...
LA CENTRALE des COLLABORATEURS - Analyse de ma gestion Centre Régional de Gestion Agréé de France-Comté Exercice 1987 Actuellement, Mr Didier DE PAOLI est Directeur du Centre Régional de Gestion Agréé de Franche Comté ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------...
Cour de cassation Arrêt rendu le 8 Janvier 2008 CINQUIÈME MOYEN DE CASSATION Aveux judiciaires Position de la Cour de cassation Page 3 Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens réunis Attendu que ce moyen ne serait pas de nature de permettre...
19 avril 2006 Audience précédente Composition de la Cour - Première Chambre civile - Le Président - 2 Conseillers (l'un des conseillers était le Juge commissaire de ma liquidation judiciaire ensuite le Président du TGI. lors du jugement TGI de 1997 de...
'Tuer la fortune d'un homme c'est quelque fois pire que le tuer lui même' BALZAC (Sarrasine) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - LA PERTE DE CHANCE - 27 Janvier 2010 Troisième...
/image%2F1397799%2F20160312%2Fob_f6a730_003.png)
