P A R T I A L I T É ! Claude COUR 1987- Procédure pénale singulière..INIMAGINABLE ! 1991 - LIQUIDATION JUDICIAIRE J e suis jugé par une CHAMBRE COMMERCIALE Chambre d'un Tribunal de Grande Instance en remplacement d'un TRIBUNAL DE COMMERCE ! 1991 - Jugement...
1992 - Expertise GIROUD - Préjudice : 1 609 595 F / 245 381€ Réduction de 107 023€ ↓ 1993 - Expertise VERNEREY - Préjudice : 907.573 Frs / 138 358€ sans expert comptable pour me représenter dans cette expertise comptable judicaire sans représentant du...
Un dentiste sans principe ! 14 février 1989 - Tire nerf avalé malencontreusement ......Faute médicale Erreur médicale : aucun suivi, une fibroscopie était indispensable pour soutirer ce corps étranger...... Principe de précaution ! Conséquence : une situation...
La somme de 56.I66,37€ est irrecevable (intérêts 12,5% ...lenteur judiciaire) La somme de 131.27O,42€ à parfaire est irrecevable (frais d'expertise, de conseils, d'avoué, liquidateur, ces frais n'entrent pas dans les frais irrépétibles) Si la demande...
ARRET DU VINGT SEPT JANVIER 2010 Deuxième Chambre Civile Page 6 Rappel : le liquidateur réclame la condamnation des intimés in solidum - au paiement de la somme de 95O.723,3O € , préjudice perte de chance lié à la perte de revenus professionnels subie...
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