P A R T I A L I T É !
Claude COUR
1987- Procédure pénale singulière..INIMAGINABLE !
1991 - LIQUIDATION JUDICIAIRE
Je suis jugé par une CHAMBRE COMMERCIALE
en remplacement d'un TRIBUNAL DE COMMERCE !
(rentabilité DEJA précaire)
↓
-sans vérification de la comptabilité erronée-
1990/1997 - Effondrement- JUGEMENT TGI à charge -
Sans intérêts de retard ...7 années !
Expertise judiciaire comptable Vernerey RÉDUITE de 20 169€
Page 6 - Il n'est pas démontré que même en l'absence du sinistre,
l'entreprise serait parvenue à se redresser. Que dès lors,
le lien de causalité entre le sinistre et la liquidation judiciaire de Mr COUR
n'étant pas certain, le passif de la liquidation judiciaire ne serait être mis à la charge
des personnes responsables du sinistre.
..
- TGI - Chambre Commerciale ..même Tribunal / Magistrats -
Juge commissaire également Président du TGI !
Assesseur dans la Procédure pénale
↓
COUR d'APPEL Conseiller - en retrait - Cour d'Appel Première Chambre Civile
Martine COUR
Même TGI- Procédure Caution 1993 / 1995
MÊME Assesseur dans ces 2 procédures de condamnation
et également ASSESSEUR dans la Procédure effondrement 1997
--------------------------------------------
Cour d'Appel - BESANCON 5 Arrêts / 4 Arrêts de condamnation
1987 - Pénal
1998 - Civil - Procédure caution
1999 / 2006 / 2010 - Chambre civile ......3 Arrêts 'Effondrement / liquidation'
1999 - Arrêt infirmatif ....nouvelle expertise judiciaire ordonnée
2006 - L'ARRET 2006 Première Chambre civile
↓
DÉJUGE
L'ARRET INFIRMATIF de 1999
DÉCISION INIQUE
↓
La Cour - MÊME première chambre - ignore l'expertise DENIS
de la Liquidation judiciaire
LA COUR GOMME CETTE EXPERTISE
SANS JUSTIFICATION
'VIOL DE l'ARTICLE 455 du Nouveau Code Civil'
--------------------------------------------.
.
UN PASSIF PLUS .....12,5 % d'intérêts en cours depuis 1991
- Rejet des Intérêts
de L'EMPRUNT corrélatif à L'EFFONFREMMENT
précisé dans le jugement de liquidation
condamnant, par conséquence, mon épouse cautionnaire-
INTERETS 12,5% depuis 1991........ 25 années en cours
Responsables indemnisés !
↓
Condamnation aux dépens d'Appel incluant les frais d'expertises
aux profits des responsables de l'effondrement !
PERTE DE CHANCE INVERSÉE
♥
UNE CONDAMNATION perverse
Alors que l'expertise judiciaire comptable DENIS
EXPERTISE FAVORABLE
DÉMONTRAIT LE CONTRAIRE,
QUE L'EFFONDREMENT de L'IMMEUBLE DE MON ENTREPRISE
ÉTAIT L'UNIQUE CAUSE DE LA LIQUIDATION
de la PERTE DE CHANCE.......RECEVABLE !
UN CERTAIN ACHARNEMENT !
COUR de CASSATION
----------------------------------
QUE PENSER DE LA PROCEDURE BANCAIRE
retirée du rôle en 2002 condamnant la FRANCE ?
↓
VIOL de l'article 6 § 1 de la Convention
-Droit à un procès équitable-
↓
Procédure Cour de Cassation
privée de liberté d'expression !
_______________________________________________________________________________________
.
PARTI PRIS !
/image%2F1397799%2F20160312%2Fob_f6a730_003.png)